Scénarios STS-01 et STS-02 : tout comprendre sur la réglementation européenne des drones

La réglementation drone en France : un cadre européen harmonisé

Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation relative aux drones civils est harmonisée à l'échelle européenne, sous l'égide de l'EASA (Agence de l'Union Européenne pour la Sécurité Aérienne). En France, la mise en application est supervisée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).

Ce cadre réglementaire class les opérations de drone en trois catégories :

• Catégorie Ouverte : vols à faible risque, sans autorisation préalable, sous conditions strictes de masse et d'altitude
• Catégorie Spécifique : vols à risque modéré, nécessitant une autorisation ou une déclaration — c'est dans cette catégorie que s'inscrit la quasi-totalité des opérations professionnelles d'Ellipsys
• Catégorie Certifiée : vols à risque élevé (transport de personnes, charges dangereuses), sous régime de certification complète

Les scénarios STS : qu'est-ce que c'est ?

Au sein de la Catégorie Spécifique, l'EASA a défini des scénarios standard européens (STS — Standard Scenarios) qui permettent à un opérateur qualifié de voler sans demander une autorisation spécifique à chaque vol, à condition de respecter un ensemble de conditions prédéfinies.

Il en existe actuellement deux :

STS-01 : Vol VLOS au-dessus de zones contrôlées au sol

VLOS = Visual Line Of Sight (vue directe du drone sans aide optique)

Ce scénario autorise des vols en contact visuel direct, à basse altitude, dans des zones où le risque sol est atténué par des mesures de contrôle (balisage, équipes au sol, évacuation de zones). Il est adapté aux interventions :

• Dans des propriétés privées sécurisées
• Sur des chantiers avec périmètre de sécurité
• En zone peu peuplée avec mise en sécurité du sol

Conditions clés : drone de classe C5, pilote télécommandé avec certificat STS, déclaration sur la plateforme Alphatango.

STS-02 : Vol VLOS au-dessus de zones peuplées

Ce scénario est plus contraignant car il autorise les vols au-dessus de zones peuplées (rues, espaces publics, abords de bâtiments habités) sans évacuation préalable. C'est le scénario utilisé pour les interventions en milieu urbain dense — nettoyage de façades en centre-ville, destruction de nids dans des quartiers résidentiels, thermographie de bâtiments tertiaires.

Conditions clés : drone de classe C6 (résistance à la chute, design sécurisé), pilote certifié STS-02, déclaration préalable DGAC, parfois coordination avec les autorités locales.

Ce qu'Ellipsys gère pour vous

La conformité réglementaire est l'une des premières questions que nos clients nous posent : "Est-ce que vous avez les autorisations ?"

La réponse est oui — et nous gérons l'intégralité de la démarche :

• Nos pilotes sont tous titulaires du certificat de compétences télépilote délivré par la DGAC
• Nous disposons des qualifications STS-01 et STS-02 pour les opérations en zone peuplée
• Chaque vol fait l'objet d'une déclaration préalable sur Alphatango (système DGAC) avec plan de vol
• Nous consultons systématiquement les cartes Geoportail Aviation pour vérifier les espaces aériens réglementés (CTR aéroport, zones militaires, zones à risques)
• Notre matériel est assuré en responsabilité civile professionnelle drone
• Nous établissons un rapport d'intervention documentant le vol, les conditions météo et les résultats

Les zones où le drone est interdit ou restreint

Certaines zones imposent des restrictions ou interdictions que nous identifions systématiquement avant chaque intervention :

• Zones CTR : espaces autour des aéroports (rayon variable, généralement 5-10 km) — vol possible sous conditions avec coordination préalable
• Zones militaires et sensibles : centrales nucléaires, sites SEVESO, zones militaires — vol interdit sauf autorisation spéciale
• Espaces naturels protégés : certains parcs naturels imposent des restrictions au survol
• Zones temporaires : événements publics, manifestations, opérations de sécurité

Pourquoi c'est important pour votre assurance

Un vol de drone réalisé hors cadre réglementaire — même pour une prestation commerciale — peut engager la responsabilité civile et pénale du donneur d'ordre. En confiant votre chantier à Ellipsys, vous vous assurez que l'intégralité de l'opération est conforme, documentée et assurée. C'est un élément clé pour votre propre couverture en cas d'incident.

Conclusion

La réglementation drone est complexe mais n'est pas un obstacle : c'est un cadre qui garantit la sécurité des personnes et la légitimité des opérations. Ellipsys maîtrise ce cadre depuis sa création et gère toute la partie administrative pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : le résultat de l'intervention.

Vous avez un projet ? Contactez-nous pour une étude de faisabilité — nous vous confirmons sous 24h si votre site est opérable et sous quelles conditions.